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Directives de l’Eglise Protestante du canton de Genève


Commission de Musique
Sous-Commission du Barème
(révision 2008)

BAREME DE TRAITEMENT
DES ORGANISTES DE L’EGLISE

Article 1 : Traitement de base

1)

Les traitements de bases annuels sont répartis en sept catégories :

Actualisation des tarifs pour 2008 ( en apllication de l’art. 7)

Traitement de base

1.      Orgues de la Cathédrale Saint-Pierre                            Fr. 12674.-

2.      Organistes titulaires d’un prix de virtuosité                     Fr. 11272.-

3.      Organistes titulaires d’in diplôme professionnel              Fr. 9853.-

4.      Organistes titulaires d’un certificat professionnel            Fr. 8454.-

5.      Organistes titulaires d’un certificat non professionnel      Fr. 7038.-*

6.      Organistes non titulaires d’un certificat d’étude              Fr. 5725.-

7.      Harmoniums et instruments électroniques                       Fr. 4657.-

*     Les organistes déjà en fonction dès 1998 seront au bénéfice du salaire des organistes de la catégorie 4. Ce traitement sera appliqué lors de nouveaux engagements

Référence : Indice suisse des prix à la consommation, relevé du mois d’octobre de l’année précédente (janvier 1983=100)

2)

En règle générale, les postes d’organistes doivent être confiés à des organistes professionnels, titulaires d’un certificat d’étude du Conservatoire de Genève ou d’un titre équivalent. Toutefois, ils peuvent être confiés à des organistes non professionnels, soit lorsque aucun organiste professionnel ne se présente au concours pour la repourvue d’un poste, soit lorsque la paroisse concernée, lors de la repourvue d’un poste, demande une dérogation à la sous commission des barèmes (paritaire) de la Commission de musique, conformément à l’art. 300 al. 5, des règlements de l’Eglise.

Article 2 Nombre de services paroissiaux

(Nouveau barème adopté par la Commission de musique et la Sous-Commission du barème le 25 septembre 1998.

Entrée en vigueur le 1.01.1999

1)

Les traitements de bases sont réputés correspondre à la rémunération de 46 à 56 services par an (cultes, répétitions, etc.) Ils sont toutefois adaptés au nombre de services effectués en plus ou en moins l’année précédente selon les coefficients suivants :

Nombre de services par an Coefficient
De 23à 26 0,50
De 27 à 30 0,60
De 31 à 34 0,70
De 35 à 39 0,80
De 40 à 45 0,90
De 46 à 65 1,00
De 66 à 75 1,10
De 88 à 99 1,30
De 100 à 111 1,40
De 112 à 123 1,50
De 124 et plus 1,60

2)

Le service d’une durée inférieure à une demi-heure est compté pour un demi service, pour autant qu’il précède ou suive immédiatement un autre service. Le service de Sainte-Cène faisant suite à un culte ordinaire ne constitue pas un service indépendant

3)

Lors d’un nouvel engagement, le nombre de services déterminant correspond à celui effectué l’année précédente dans la paroisse ; lors de la création d’un nouveau poste, il est égal au nombre présumé pour la durée d’une année

Article 3 – Augmentation de traitement

1)

A compter de la date d’entrée en fonction de l’organiste dans l’Eglise, les traitements de base fixé selon les articles 1 et 2 sont majorés tous les deux ans de 2% pour atteindre le maximum de 24%

Article 4 – Remplacement

1)

Le remplacement d’un titulaire empêché d’assurer un service paroissial a droit à la rémunération suivante :

Remplacement Barème 2008
Catégorie 1 Fr 149.-
Catégorie 2 Fr 120.-
Catégorie 3 et 4 Fr 94.-
Catégorie 5 Fr 83.-
Catégorie 6 Fr 72.-
Catégorie 7 Fr 63.-

Les catégories s’appliquent aux suppléants et non pas aux titulaires. Ces derniers sont tenus de se faire remplacer en premier lieu par des personnes ayant les mêmes qualifications qu’eux-mêmes.

En cas d’impossibilité, le tarif appliqué correspondra aux qualifications du suppléant.

Le tarif de la Cathédrale (catégorie 1) reste fixe.

2)

Ces frais incombent au titulaire, sauf en cas de vacances légales, de maladie, d’accident ou de service militaire. Dans ce cas, ces frais incombent à la paroisse à 100% durant les 3 premiers mois et à 50% durant les 6 mois suivants.

Article 5 – Services spéciaux

1.

L’organiste a droit à la rémunération suivante :

Remplacement Barème 2008
Catégorie 1 Fr 266.-
Catégorie 2 Fr 175.-
Catégorie 3 et 4 Fr 160.-
Catégorie 5 Fr 123.-
Catégorie 6 Fr 99.-
Catégorie 7 Fr 80.-

Pour baptêmes, mariages, services funèbres et services non organisés par la paroisse

L’organiste facture lui-même son service aux intéressés ou, d’entente avec la paroisse, le fait facturer par elle.

2)

L’organiste peut majorer le tarif minimum en fonction du travail que peuvent nécessiter des exigences particulières, présentation d’œuvres à choix, répétitions avec solistes ou chœur, pièces sortant du répertoire habituel, etc…

3)

Lorsque la partie musicale d’un service n’est pas assurée par le titulaire, (autre organiste, autre(s) musiciens(s), musique enregistrée) ce dernier a droit à une indemnité comprise entre les 2/3 et les ¾ du montant prévu à l’alinéa 1.

Article 6 – Assurance retraite

Pour permettre le service d’une retraite aux organistes professionnels (catégorie 1 à 5), la paroisse retient 5% du traitement annuel total et verse les 10% dudit traitement sur un fonds de prévoyance qui devra être précisé par l’organiste.

Article 7 – Adaptation des traitements et des autres rémunérations

(nouvelle teneur adoptée par la Sous-Commission du barème le 17 septembre 1981. Entrée en vigueur le 1er janvier 1982)

1)

Les traitements de base des organistes et les rémunérations de base pour les remplacements et services spéciaux, fixés conformément aux articles 1 à 5 du présent barème, sont adaptés chaque année au coût de la vie sur la base de l’indice fédéral des prix à la consommation du mois d’octobre de l’année précédente.

2)

Les montants des rémunérations pour remplacements et services spéciaux également.